" Je suis bien le propriétaire des documents que je vous
transmets et j'en possède les pleins droits quant à leur
utilisation ou diffusion.
Dans
le cas ou d'autres personnes que moi figure sur ces documents, je certifie
avoir l'assentiment plein, entier et formel de celles-ci quant à
leur utilisation et diffusion sur ce site.
En
cas de contestation quant aux droits d'utilisation sur ce site des documents
que j'ai transmis, je décharge l'auteur, le webmaster et l'hébergeur
de toute responsabilité et j'en assume l'entière responsabilité.
J'autorise
l'auteur de ce site à utiliser ces documents gratuitement et
exclusivement sur ce site. Je m'engage à ne pas
engager de poursuites judiciaires envers l'auteur de ce site pour quelque
raison que ce soit.
Je
suis tout à fait conscient que le fait d'utiliser ou de diffuser
des documents ne m'appartenant pas pleinement, de même que de
tromper l'auteur de ce site sur la provenance de ceux-ci, l'identité
des personnes y figurant, constitue une infraction grave à la
législation en vigueur, susceptible d'être sanctionnée
par un emprisonnement ferme de plusieurs mois, ainsi qu'une amende élevée.
J'accepte
toutes les conditions ci-dessus et signe électroniquement mon
accord par l'envoi même de ce message et des document ci-joints."
Votre nom
La date du jour